Protection des données personnelles

La liste Breuillet Nouveau Cap attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente page a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de :

Breuillet Nouveau Cap
(Responsable de publication mentionné dans les mentions légales du site)


2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Commune ou quartier (si demandé)
  • Toute information transmise volontairement via un formulaire

Aucune donnée sensible n’est collectée.


3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions au comité de soutien
  • Envoi d’informations relatives à l’actualité de la liste Breuillet Nouveau Cap
  • Invitation à des réunions publiques ou événements
  • Communication dans le cadre de la campagne municipale

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.


4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi d’un formulaire
  • L’intérêt légitime de la liste à informer les habitants sur son projet et son actualité

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Et au maximum jusqu’à la fin du cycle électoral municipal, sauf demande de suppression anticipée

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux membres habilités de l’équipe Breuillet Nouveau Cap.

Elles ne sont :

  • ni cédées,
  • ni vendues,
  • ni transmises à des tiers.

7. Sécurité des données

La liste Breuillet Nouveau Cap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.


8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.


9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


10. Modification de la politique

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.